Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations vendues sous le nom Boudoum par Kimoun : la création d’une vitrine d’artiste, l’abonnement de promotion et leurs options.

Elles s’appliquent aux clients particuliers comme aux clients professionnels. Dans ces CGV, « l’artiste » désigne le client. Les clauses réservées aux consommateurs, ou aux professionnels, le précisent.

Le contrat se compose du devis accepté et des CGV en vigueur à la date de son acceptation. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les CGV.

Consommateur ou professionnel

Le « consommateur » est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le statut se déduit de la finalité de l’achat, pas de l’immatriculation. Un artiste qui commande une vitrine pour son activité artistique peut donc être un professionnel, même sans immatriculation.

Le devis comporte une case où l’artiste déclare son statut : « j’agis à titre professionnel : oui / non ». Dans le doute, l’artiste est traité comme un consommateur.

Prestataire

Les prestations sont fournies par Kimoun (nom commercial KIMOUN.COM), entreprise individuelle (EI) d’Olivier Watté. Boudoum est un service de Kimoun.

• Adresse : Route de Boisvin, 97160 Le Moule, Guadeloupe, France
• Téléphone : +590 690 49 73 01
• E-mail : contact@boudoum.co
• SIRET : 477 746 275 00031, RCS Pointe-à-Pitre 477 746 275

Prestations

Création de la vitrine

Kimoun crée une vitrine d’artiste en quatre langues (français, anglais, espagnol et allemand), une page par langue, rédigée, optimisée pour les moteurs de recherche et les moteurs IA, puis mise en ligne. À la demande expresse de l’artiste, la vitrine peut être livrée en moins de langues, sans changement de prix. La vitrine est publiée par défaut à une adresse du type nom.boudoum.co.

En option, la vitrine peut être reliée à un nom de domaine propre à l’artiste (voir « Options »).

Abonnement de promotion

L’abonnement est obligatoire avec la création, au niveau Essentiel au minimum, car Kimoun héberge la vitrine. La création et l’abonnement forment donc une offre unique : la création ne se vend pas seule. Le coût minimal de la première année est indiqué dans la section « Prix ». Kimoun reste l’éditeur du site : il rédige, met à jour et optimise la vitrine. L’artiste n’a aucun espace d’administration à gérer.

Le détail des niveaux figure sur la page tarifs. Le contenu qui s’applique est celui du devis accepté.

Le rapport d’audience présente des chiffres agrégés : visites, pages vues, provenance, et nombre de formulaires de demande composés. Il ne contient aucune demande de date, ni aucune donnée sur un visiteur identifié.

Mises à jour

• Définition : une mise à jour correspond à un envoi de l’artiste (agenda, son ou photo), traité en une fois.
• Quota : les mises à jour comprises dans le niveau valent pour le mois. Une mise à jour non utilisée ne se reporte pas sur le mois suivant.
• Délai : Kimoun traite une demande sous 5 jours ouvrés après sa réception.
• Validation : l’envoi de l’artiste vaut validation du contenu à publier. Une erreur signalée dans les 48 heures qui suivent la publication est corrigée gratuitement, sans compter comme une mise à jour.

Options

• Mise à jour hors quota : une mise à jour au-delà du nombre compris dans le niveau.
• Fiches plateformes : création de fiches sur Wikidata, MusicBrainz, Discogs, Resident Advisor, Bandsintown. Ces plateformes sont modérées par leurs communautés : une fiche peut être refusée. En cas de refus, Kimoun fait un nouvel essai. Si la fiche est refusée une seconde fois, son prix est remboursé : 39 €, ou la part du pack (129 € divisé par 5).
• Domaine propre : Kimoun fournit un nom de domaine en .com ou en .fr, pour 27 € par an, réglage DNS inclus. Les autres extensions sont sur devis. Le domaine est enregistré au nom de l’artiste, et Kimoun en assure la gestion technique. C’est une option facturée à part, chaque année, indépendamment de l’abonnement. Une année commencée reste due et le domaine reste actif jusqu’à son échéance, même en cas de résiliation de l’abonnement. Si l’artiste possède déjà un nom de domaine, son raccordement est sur devis. À la sortie, Kimoun remet à l’artiste le code de transfert du domaine.

Sans intermédiation

Boudoum ne fait pas de booking. L’artiste garde ses contacts, ses cachets et ses décisions. Les demandes de date envoyées depuis sa vitrine arrivent directement chez lui, sans passer par Kimoun. Kimoun ne prend aucune commission sur les cachets, ni pendant le contrat, ni après.

Admission et commande

L’accès aux prestations se fait sur candidature, depuis la page contact. La candidature est gratuite et sans engagement. Le formulaire prépare un e-mail dans la messagerie de l’artiste : rien n’est stocké sur le site.

Kimoun admet les artistes en activité, avec des sons ou des dates publics. L’admission suit aussi la charte d’admission ci-dessous. Kimoun reste libre de donner suite ou non à une candidature.

Devis

Après un échange, Kimoun envoie un devis. Le devis :

• est valable 30 jours ;
• renvoie à la version datée des présentes CGV ;
• comporte une case « démarrage anticipé », pour demander que le travail commence avant la fin du délai de rétractation ;
• comporte la mention du statut de l’artiste : « j’agis à titre professionnel : oui / non ».

Le contrat est conclu à l’acceptation du devis. La date de cette acceptation fait foi. Envoyer une candidature ou poser une question ne vaut pas commande.

Charte d’admission

• Contenus illicites : Kimoun refuse tout contenu illicite.
• Free party : les artistes de la scène free party sont admis. Leur vitrine ne cite et ne promeut que des événements déclarés.
• Stupéfiants : aucune vitrine ne présente l’usage de stupéfiants sous un jour favorable (article L3421-4 du Code de la santé publique).
• Retrait : Kimoun retire sans délai un contenu contraire à cette charte.
• Validation : chaque page est validée par écrit par l’artiste avant sa publication. Pour l’accord du photographe, un simple message écrit suffit.

Prix

Les prix sont en euros et nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui du devis accepté.

Création et options

• Création : à partir de 690 €, pour une vitrine en quatre langues (français, anglais, espagnol et allemand).
• Domaine propre en .com ou en .fr : 27 € par an, réglage DNS inclus. Autres extensions sur devis.
• Mise à jour hors quota : 25 € la mise à jour.
• Fiches plateformes : 39 € la fiche, ou 129 € les 5.

Abonnement

Coût minimal de la première année

L’abonnement étant obligatoire, la première année coûte au minimum 840 €. Ce montant correspond à la création à partir de 690 €, plus le niveau Essentiel payé à l’année (150 €). Les options s’y ajoutent.

Offre fondateurs

Les 10 premiers artistes signés bénéficient de 40 % de remise sur l’abonnement, sur tous les niveaux, pendant 12 mois à compter de la mise en ligne. La remise porte sur l’abonnement uniquement : ni sur la création, ni sur les options. Le prix normal s’applique ensuite, et il est annoncé dès la souscription. L’offre prend fin quand les 10 places sont attribuées.

• Attribution d’une place : la place est attribuée à la date d’acceptation du devis, à condition que l’acompte soit payé dans les 7 jours qui suivent. À défaut, la place est libérée.
• Rétractation : un artiste qui se rétracte libère sa place.
• Changement de niveau : la remise suit le nouveau niveau, jusqu’à 12 mois après la mise en ligne.

Évolution des prix

Kimoun peut faire évoluer ses prix. Un changement ne s’applique pas à un devis déjà accepté.

• Abonnement mensuel : Kimoun informe l’artiste par e-mail au moins 1 mois avant l’application du nouveau prix. L’artiste peut alors résilier sans frais avant cette date.
• Abonnement annuel : le prix ne change pas pendant l’année en cours. Un nouveau prix ne s’applique qu’au renouvellement, et il est annoncé avec l’avis de renouvellement (voir « Durée, renouvellement et changement de niveau »).

Paiement

Aucun paiement ne se fait sur le site boudoum.co.

• Création : facture Qonto avec lien de paiement (carte, Apple Pay, PayPal, iDEAL). Un acompte de 50 % est dû à l’acceptation du devis. Kimoun présente ensuite un aperçu de la vitrine. Le solde est payé après cet aperçu et avant la mise en ligne publique.
• Début de l’abonnement : l’abonnement commence à la mise en ligne de la vitrine. Il se paie d’avance, au début de chaque période (terme à échoir).
• Abonnement mensuel : prélèvement SEPA, après signature d’un mandat par l’artiste. Le prélèvement a lieu chaque mois, à la date anniversaire de la mise en ligne.
• Abonnement annuel : facture Qonto avec lien de paiement, réglée en une fois, à la mise en ligne puis à chaque date anniversaire.
• Montée de niveau : voir « Changement de niveau ».

Retard de paiement

En cas d’impayé, Kimoun suit ces étapes, comptées à partir de la date d’échéance :

• 7 jours : relance par e-mail ;
• 15 jours : mise en demeure par écrit ;
• 30 jours : suspension des mises à jour. La vitrine reste en ligne ;
• 60 jours : résiliation du contrat et mise hors ligne de la vitrine. Kimoun propose alors l’export de la vitrine (voir « Sortie »).

Clients professionnels

Les factures adressées à un client professionnel sont payables au plus tard 30 jours après leur date d’émission. La mise en ligne publique reste soumise au paiement du solde de la création.

Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne de plein droit :

• des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.

Ces sommes sont dues en application des articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Délais et validation de la vitrine

Éléments attendus de l’artiste

Pour créer la vitrine, l’artiste fournit les éléments suivants :

• son nom de scène et l’adresse e-mail où recevoir les demandes de date ;
• des photos, avec l’accord du photographe et le nom à créditer ;
• des liens vers ses sons publics ;
• ses dates passées et à venir, avec le lieu, la ville et l’année ;
• quelques repères sur son parcours, ses styles et ses formats de set ;
• les liens vers ses réseaux ;
• ses réponses à l’échange sur ses conditions de booking.

L’artiste n’a pas à écrire les textes : Kimoun les rédige à partir de ces éléments.

Délai de mise en ligne

La vitrine est mise en ligne 10 jours ouvrés après réception de tous les éléments, hors temps de relecture de l’artiste. Un élément manquant ou tardif, ou une validation tardive, décale d’autant la mise en ligne.

Pour un consommateur, la création démarre après le délai de rétractation de 14 jours, sauf demande expresse de démarrage anticipé (voir la section « Droit de rétractation »). Sans cette demande, la vitrine est mise en ligne au plus tôt 10 jours ouvrés après la fin du délai de rétractation de 14 jours, ou 10 jours ouvrés après réception de tous les éléments si celle-ci est plus tardive.

Corrections et validation

Kimoun rédige les textes et les soumet à l’artiste. Chaque page est validée par écrit par l’artiste avant sa mise en ligne.

• Tours de corrections : 2 tours de corrections sont inclus. Chaque tour supplémentaire coûte 25 €.
• Délai de validation : l’artiste dispose de 7 jours par tour pour valider ou demander ses corrections.
• Pas de validation tacite : le silence de l’artiste ne vaut pas validation. Sans réponse, la mise en ligne attend.

Les mises à jour suivent leur propre règle de validation (voir « Mises à jour »).

Artiste sans réponse

Si l’artiste ne fournit pas ses éléments, ou ne répond plus, Kimoun le relance par e-mail. Sans réponse 60 jours après la première relance, Kimoun peut :

• soit proposer la mise en ligne avec les éléments déjà reçus, après validation écrite de l’artiste et paiement du solde ;
• soit clôturer la commande. L’acompte reste alors acquis à Kimoun, au titre du travail engagé.

Durée, renouvellement et changement de niveau

L’abonnement commence à la mise en ligne de la vitrine. Il se souscrit au mois ou à l’année.

• Mensuel : l’abonnement se renouvelle chaque mois, sans durée minimale d’engagement. Une résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Aucun prélèvement n’a lieu ensuite.
• Annuel : l’abonnement court sur 12 mois. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction, pour 12 mois.

Information avant renouvellement. Pour un abonnement annuel, Kimoun envoie un avis par e-mail entre trois mois et un mois avant l’échéance. Cet avis rappelle la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L215-1 du Code de la consommation). Sans cette information, le consommateur peut mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment après la date de reconduction. Les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation lui sont alors remboursées.

Annuel payé. Un abonnement annuel déjà payé court jusqu’à son terme. Il n’est pas remboursé au prorata, sauf dans trois cas : une faute de Kimoun, l’arrêt du service par Kimoun, ou l’absence de l’avis de renouvellement décrit ci-dessus.

Changement de niveau. L’artiste peut monter de niveau à tout moment.

• Montée en mensuel : le nouveau prix s’applique au prélèvement suivant.
• Montée en annuel : la différence entre les deux prix annuels est facturée au prorata des mois entiers restants jusqu’à l’échéance. Un mois entamé n’est pas compté. Aucun calcul n’est fait au jour.
• Descente de niveau : elle prend effet le mois suivant en mensuel, ou au renouvellement en annuel.

Le niveau Essentiel reste le minimum tant que la vitrine est en ligne.

Résiliation et sortie

Résiliation par l’artiste

L’artiste peut résilier son abonnement à tout moment. Un abonnement mensuel prend fin à la fin du mois déjà payé. Un abonnement annuel déjà payé court jusqu’à son terme (voir « Durée, renouvellement et changement de niveau »).

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, le consommateur peut le résilier par la même voie, au moyen d’une fonctionnalité gratuite et facile d’accès (article L215-1-1 du Code de la consommation). Kimoun ouvre cette résiliation en ligne à tous les artistes.

Résilier en ligne

Un lien « Résilier votre contrat » figure en permanence en pied de page du site boudoum.co. Il mène à la page Résilier votre contrat.

1. L’artiste remplit un formulaire : son identité, son adresse e-mail, la référence de son contrat et la date de fin souhaitée.
2. Une page récapitulative affiche ces informations avant l’envoi.
3. L’artiste clique sur le bouton « Notifier la résiliation ».
4. Kimoun envoie sans délai un accusé de réception par e-mail. Il indique la date et l’heure de la notification, la date de fin du contrat selon les règles de la section « Durée, renouvellement et changement de niveau » et ses effets. Kimoun confirme ensuite la date exacte par e-mail sous deux jours ouvrés.

Aucun compte client n’est nécessaire, et la résiliation en ligne est gratuite.

En secours, l’artiste peut aussi demander la résiliation par e-mail, à contact@boudoum.co.

Résiliation par Kimoun

• Impayé : Kimoun peut résilier le contrat 60 jours après l’échéance impayée, selon les étapes décrites dans « Retard de paiement ».
• Contenu contraire à la charte : Kimoun retire sans délai un contenu illicite ou contraire à la charte d’admission.
• Manquement grave : en cas de manquement grave de l’artiste à ses obligations, autre qu’un impayé, Kimoun le met en demeure par e-mail. Sans correction dans les 15 jours, Kimoun peut résilier le contrat. L’artiste reçoit alors l’export de sa vitrine (voir « Sortie »).
• Arrêt du service : si Kimoun arrête le service Boudoum, il prévient l’artiste au moins 3 mois à l’avance. La part d’un abonnement annuel qui court après l’arrêt est remboursée.

Sortie

À la fin de l’abonnement, l’artiste reçoit un export de sa vitrine, telle qu’elle est en ligne, prêt à être hébergé ailleurs.

• Contenu : un fichier ZIP qui contient le site statique et les textes de la vitrine.
• Délai : l’export est remis sous 15 jours après la fin de l’abonnement.
• Polices : les polices de caractères livrées sont sous licence libre SIL Open Font License, qui permet de les réutiliser avec la vitrine.
• Hors export : le code du monodépôt de Kimoun, qui sert à fabriquer toutes les vitrines, n’est pas livré.
• Domaine propre : Kimoun remet le code de transfert du domaine.

Continuité. Si Kimoun est indisponible plus de 30 jours, l’artiste reçoit l’export de sa vitrine sur simple demande.

Pendant 12 mois, l’ancienne adresse de la vitrine redirige (redirection 301) vers la nouvelle adresse indiquée par l’artiste. Visiteurs et moteurs de recherche suivent ainsi la vitrine. Les contacts et les demandes de date ne passent jamais par Kimoun : il n’y a rien à récupérer de ce côté.

Droit de rétractation

Cette section s’applique aux consommateurs. Un client professionnel qui commande pour son activité n’en bénéficie pas, sauf dans les cas prévus par la loi.

Délai. Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation). Le délai court à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de l’acceptation du devis.

Comment se rétracter. Le consommateur informe Kimoun de sa décision avant la fin du délai. Il peut utiliser le formulaire en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à contact@boudoum.co ou par courrier à Kimoun, Route de Boisvin, 97160 Le Moule, Guadeloupe, France.

Remboursement. Kimoun rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir reçu la décision de rétractation. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Démarrage anticipé. Le consommateur peut demander expressément que le travail commence avant la fin du délai, en cochant la case « démarrage anticipé » du devis. Kimoun lui confirme cette demande par e-mail. S’il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au travail déjà fourni jusqu’à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Sans demande expresse, aucune somme n’est due à ce titre. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit, la rétractation n’est plus possible.

Offre fondateurs. Une rétractation libère la place fondateurs attribuée à l’artiste.

Garanties légales

Consommateurs. La vitrine et son hébergement relèvent du régime des contenus et services numériques. Kimoun est tenu de la garantie légale de conformité de ces contenus et services (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Kimoun répond des défauts de conformité de la vitrine et des services de l’abonnement. Pour l’abonnement, la garantie couvre toute la durée de fourniture. Pour une fourniture ponctuelle, elle couvre les défauts qui apparaissent dans les deux ans. Le consommateur peut obtenir la mise en conformité, sans frais. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Professionnels. Les clients professionnels bénéficient des garanties de droit commun, dans les limites prévues à la section « Limites ».

Responsabilité et absence de garantie de position

Obligation de moyens

Kimoun s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre la vitrine trouvable et lisible par les moteurs de recherche et les moteurs IA. Aucune garantie de position n’est donnée, ni sur Google, ni dans les réponses des moteurs IA. Les classements dépendent de ces services, que Kimoun ne contrôle pas. Il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat.

Les fiches plateformes dépendent aussi de la modération de chaque plateforme. Kimoun ne garantit pas leur acceptation.

Responsabilité de l’artiste

L’artiste fournit des informations exactes et à jour : dates, sons, biographie, coordonnées. Il reste seul responsable de ses relations avec les organisateurs, de ses contrats et de ses cachets. Kimoun n’est pas partie à ces relations.

Kimoun, éditeur des vitrines

Kimoun publie les vitrines en qualité d’éditeur. Il refuse ou retire sans délai un contenu illicite, ou contraire à sa charte d’admission (voir « Charte d’admission »).

Disponibilité et sauvegardes

• Disponibilité : Kimoun ne s’engage sur aucun pourcentage de disponibilité. En cas de panne, il vise un rétablissement sous 2 jours ouvrés.
• Maintenances : les maintenances prévues sont annoncées à l’avance.
• Sauvegardes : les vitrines sont sauvegardées chaque jour.

Limites

Kimoun n’est pas responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Clients professionnels. Envers un client professionnel, la responsabilité de Kimoun est limitée aux sommes payées par ce client au cours des 12 derniers mois. Les dommages indirects sont exclus. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de Kimoun.

Consommateurs. Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux consommateurs. Rien dans ces CGV ne limite les droits que la loi leur accorde.

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Textes. Kimoun concède à l’artiste une licence non exclusive sur les textes qu’il rédige pour la vitrine.

• Durée : la licence vaut pour toute la durée des droits d’auteur.
• Usage : elle est limitée à la promotion de l’artiste.
• Territoire et supports : le monde entier, sur tous supports en ligne.
• Acquisition : elle est acquise au paiement complet de la création.
• Après la sortie : elle est maintenue après la fin de l’abonnement.

Éléments de l’artiste. Les visuels, photos, sons et le nom de scène restent la propriété de l’artiste et de ses ayants droit. L’artiste autorise Kimoun à les reproduire sur sa vitrine, pour la durée du contrat.

Garantie de l’artiste. L’artiste garantit disposer de tous les droits sur les éléments qu’il fournit. Pour chaque photo, il dispose par écrit de l’autorisation du photographe et du droit à l’image des personnes visibles. Un simple message écrit du photographe suffit. Kimoun peut demander ces écrits avant la mise en ligne.

Contrôle. Chaque page est validée par écrit par l’artiste avant sa mise en ligne. Kimoun ne cite une vitrine en référence qu’avec l’accord écrit de l’artiste.

Code. L’export remis à la sortie contient le site statique, prêt à être hébergé ailleurs. Le code du monodépôt de Kimoun n’est pas livré.

Données personnelles

Kimoun traite les données de l’artiste pour étudier sa candidature, exécuter le contrat et tenir sa comptabilité. Les paiements et mandats SEPA passent par Qonto. Le détail des traitements, des durées et des droits figure dans la politique de confidentialité.

Les demandes de date reçues par l’artiste sur sa vitrine ne transitent pas par Kimoun.

Mesure d’audience des vitrines. Kimoun est seul responsable de la mesure d’audience des vitrines. Le rapport remis à l’artiste ne contient que des chiffres agrégés. Chaque vitrine porte ses propres mentions légales et sa propre politique de confidentialité.

Médiation et réclamations

Réclamation. Toute réclamation s’adresse d’abord par écrit à contact@boudoum.co ou par courrier à Kimoun. Kimoun en accuse réception sous 3 jours ouvrés, et y répond sous 15 jours.

Médiation pour les consommateurs. Le recours à la médiation suppose une réclamation écrite préalable auprès de Kimoun.

Si la réclamation n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Kimoun :

• Médiateur : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ;
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
• Site : www.cm2c.net, où la demande peut être déposée en ligne.

La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès de Kimoun (article L612-2 du Code de la consommation).

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La version française fait foi.

Un consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, ou une autre juridiction compétente selon la loi.

Entre commerçants, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Kimoun. Dans les autres cas, les règles de compétence prévues par la loi s’appliquent.

Annexe : formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation). Le consommateur peut le recopier dans un e-mail ou sur papier.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Kimoun (Boudoum), Route de Boisvin, 97160 Le Moule, Guadeloupe, France, contact@boudoum.co :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.